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Revue Française de Droit Administratif 2014 (RFDA) [PDF]

JANVIER-FÉVRIER 2014 N1

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p. 1 - Les adages en droit public.pdf	PDF	120.65 KB
p. 11 - L'adage dans la jurisprudence norme ou outil ?.pdf	PDF	191.57 KB
p. 115 - Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle.pdf	PDF	413.26 KB
p. 123 - L'abandon de poste en droit de la fonction publique.pdf	PDF	1 MB
p. 139 - Chronique de droit administratif et droit international.pdf	PDF	240.21 KB
p. 14 - Les adages et la jurisprudence.pdf	PDF	181.01 KB
p. 145 - Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif.pdf	PDF	326.33 KB
p. 151 - Marcel Waline et la théorie du domaine public les prémonitions des notes d'arrêts.pdf	PDF	596.62 KB
p. 161 - Le pouvoir normatif du Conseil d'État sous l'éclairage de Marcel Waline.pdf	PDF	842.3 KB
p. 17 - Les adages et le droit écrit.pdf	PDF	355.28 KB
p. 174 - Le Traité élémentaire de Marcel Waline, « vecteur du droit administratif moderne ».pdf	PDF	528.93 KB
p. 183 - Marcel Waline, constitutionnaliste.pdf	PDF	477.11 KB
p. 191 - Chronique des thèses.pdf	PDF	365.45 KB
p. 23 - Les adages et la rigueur du droit administratif.pdf	PDF	311.62 KB
p. 29 - Les adages et le temps.pdf	PDF	364.95 KB
p. 3 - Les adages en droit public.pdf	PDF	466.77 KB
p. 35 - Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle le sens du silence de l'administration.pdf	PDF	398.83 KB
p. 43 - Le sens du silence de l'administration bref aperçu de quelques solutions étrangères.pdf	PDF	195.55 KB
p. 47 - Le rapporteur public sauvé des eaux.pdf	PDF	214.38 KB
p. 51 - Le rapporteur public en 2013 après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure.pdf	PDF	560.53 KB
p. 61 - De la voie de fait à l'emprise nouvelle réduction de la compétence judiciaire.pdf	PDF	240.71 KB
p. 67 - La demande d'asile en France d'une personne déjà reconnue comme réfugiée par un autre État.pdf	PDF	428.31 KB
p. 76 - Les garanties procédurales et contentieuses du demandeur d'asile.pdf	PDF	549.63 KB
p. 87 - Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public l'affaire Dieudonné.pdf	PDF	516.05 KB
p. 97 - Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle.pdf	PDF	974.61 KB
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JUILLET-AOUT 2014 N4

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p. 617 - Le contrat public au service des politiques de développement durable limites et perspectives.pdf	PDF	306.4 KB
p. 623 - Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite relance et encouragements sectoriels.pdf	PDF	502.57 KB
p. 632 - Contrats publics et politique de la concurrence.pdf	PDF	513.31 KB
p. 641 - Contrat et culture.pdf	PDF	637.8 KB
p. 652 - Le contrat au service des politiques publiques - Rapport de synthèse.pdf	PDF	221.98 KB
p. 657 - Droit au respect de la vie et droits du patient - La question de l'interruption d'un traitement la réponse.pdf	PDF	768.11 KB
p. 671 - Observations de l'Académie nationale de médecine.pdf	PDF	251.44 KB
p. 676 - Observations du Comité consultatif national d'éthique.pdf	PDF	907.02 KB
p. 692 - Observations du Conseil national de l'ordre des médecins.pdf	PDF	202.22 KB
p. 696 - Observations de Jean Leonetti.pdf	PDF	307.62 KB
p. 702 - Glissements.pdf	PDF	518.63 KB
p. 711 - L'appréciation d'un bail emphytéotique portant sur un ouvrage public.pdf	PDF	488.37 KB
p. 721 - Les effets de la déclaration d'illégalité sur l'ordonnancement juridique.pdf	PDF	726.95 KB
p. 735 - 2004-2014 les dix ans de la jurisprudence AC !.pdf	PDF	1.08 MB
p. 753 - Sanctions disciplinaires les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites.pdf	PDF	591.33 KB
p. 764 - Sanctions disciplinaires les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites.pdf	PDF	447.64 KB
p. 773 - La Charte de l'environnement, l'administration et le Conseil d'État applicabilité ou invocabilité de la Charte ?.pdf	PDF	542.91 KB
p. 783 - Les limites des pouvoirs du juge imposées par la Cour de justice pour la récupération d'aides d'État.pdf	PDF	335.21 KB
p. 789 - Droit administratif et droit international.pdf	PDF	266.6 KB
p. 795 - L'utilisation du droit administratif en droit civil.pdf	PDF	1.42 MB
p. 817 - Chronique des thèses.pdf	PDF	310.15 KB
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MAI-JUIN 2014 N3

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p. 403 - Le contrat et la performance, une rencontre impossible ?.pdf	PDF	188.19 KB
p. 407 - L'avenir de la coopération entre personnes publiques un avenir réel mais limité.pdf	PDF	248.33 KB
p. 411 - L'appel à projets déclin de la subvention et regain de la commande publique ?.pdf	PDF	390.09 KB
p. 418 - Le contrat au service des politiques publiques « Contrat public et Union européenne ».pdf	PDF	426.62 KB
p. 425 - De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif.pdf	PDF	690.51 KB
p. 438 - De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs.pdf	PDF	642.39 KB
p. 451 - La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public.pdf	PDF	336.85 KB
p. 457 - Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale.pdf	PDF	516.39 KB
p. 467 - Le droit des collectivités territoriales malade de ses normes.pdf	PDF	283.81 KB
p. 472 - La fonction de collectivité chef de file.pdf	PDF	513.98 KB
p. 481 - L'organisation des métropoles.pdf	PDF	331.67 KB
p. 487 - Le droit de la preuve à l'heure de l'extraterritorialité.pdf	PDF	810.18 KB
p. 502 - Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond.pdf	PDF	596.26 KB
p. 512 - La portée rétroactive d'une déclaration d'illégalité.pdf	PDF	422.73 KB
p. 521 - Retour sur Dieudonné.pdf	PDF	196.59 KB
p. 525 - Retour sur Dieudonné.pdf	PDF	349.11 KB
p. 531 - Le référé-liberté et la carence de l'administration. À propos de la prise en charge des enfants autistes.pdf	PDF	364.72 KB
p. 538 - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme.pdf	PDF	797.67 KB
p. 553 - Le droit de l'urbanisme post ALUR.pdf	PDF	174.51 KB
p. 557 - Le nouveau plan local d'urbanisme.pdf	PDF	570.44 KB
p. 567 - La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements.pdf	PDF	493.28 KB
p. 576 - L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption.pdf	PDF	448.4 KB
p. 585 - « Des Semoules à Nicolo ».pdf	PDF	211.38 KB
p. 589 - Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel.pdf	PDF	1.46 MB
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MARS-AVRIL 2014 N2

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p. 207 - Les adages exclus du droit public.pdf	PDF	247.52 KB
p. 211 - Les adages propres au droit public.pdf	PDF	292.35 KB
p. 216 - Propos conclusifs.pdf	PDF	305 KB
p. 223 - Qu'est-ce que la « jurisprudence constante » ?.pdf	PDF	485.67 KB
p. 231 - L'intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie.pdf	PDF	433.13 KB
p. 239 - Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer.pdf	PDF	445.59 KB
p. 247 - Antennes relais de téléphonie mobile et lieux de culte une nouvelle querelle de clocher ?.pdf	PDF	415.36 KB
p. 255 - Droit au respect de la vie et droits du patient la question de l'interruption d'un traitement.pdf	PDF	694.28 KB
p. 269 - La taxinomie des fonctionnaires entre l'art et l'obsession.pdf	PDF	345.27 KB
p. 276 - La réparation du préjudice d'un agent public irrégulièrement évincé.pdf	PDF	344.14 KB
p. 282 - Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel.pdf	PDF	500.3 KB
p. 293 - L'auto-saisine en droit public français.pdf	PDF	591.91 KB
p. 305 - La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques un premier bulletin.pdf	PDF	665.9 KB
p. 317 - La méthode d'évaluation des préjudices corporels.pdf	PDF	358.89 KB
p. 325 - À propos de l'attribution du pouvoir réglementaire à l'Autorité européenne des marchés financiers.pdf	PDF	473.01 KB
p. 335 - Droit de l'Union européenne et droit administratif français.pdf	PDF	994 KB
p. 353 - La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité.pdf	PDF	673.02 KB
p. 364 - Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité.pdf	PDF	381.79 KB
p. 371 - Le juge interne, juge de droit commun du droit international ? État des lieux de l'invocabilité du droit international conventionnel en droit interne.pdf	PDF	920.54 KB
p. 387 - L'intérêt légitime de changer de nom.pdf	PDF	262.07 KB
p. 393 - Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom.pdf	PDF	387.73 KB
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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014 N6

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p. 1029 - Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France.pdf	PDF	522.26 KB
p. 1039 - Lignes directrices et pouvoir gracieux - À propos de la régularisation des étrangers.pdf	PDF	1.14 MB
p. 1061 - L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs.pdf	PDF	402.39 KB
p. 1068 - Critères du contrat administratif de la clause exorbitante du droit commun à la clause impliquant un régime exorbitant.pdf	PDF	360.18 KB
p. 1075 - Digues à la mer de la propriété privée au domaine public.pdf	PDF	882.98 KB
p. 1092 - Une catégorie juridique méconnue les oeuvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération ».pdf	PDF	555.97 KB
p. 1103 - Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française.pdf	PDF	850.84 KB
p. 1119 - Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?.pdf	PDF	725.29 KB
p. 1131 - L'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'éloignement des étrangers.pdf	PDF	1.05 MB
p. 1149 - Prévention et dissuasion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.pdf	PDF	532.64 KB
p. 1158 - Étendue et limites du pouvoir de dissoudre par décret certaines associations ou groupements.pdf	PDF	401.56 KB
p. 1167 - Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur ».pdf	PDF	589.46 KB
p. 1178 - La responsabilité du fait de l'interprétation jurisprudentielle d'une loi.pdf	PDF	392.79 KB
p. 1186 - La responsabilité du fait de l'interprétation jurisprudentielle d'une loi.pdf	PDF	434.86 KB
p. 1193 - L'affaire du Mediator la responsabilité de l'État.pdf	PDF	474.59 KB
p. 1203 - Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit.pdf	PDF	440.64 KB
p. 1211 - L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif.pdf	PDF	372.81 KB
p. 1218 - Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionne.pdf	PDF	1002.66 KB
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SEPTEMBRE-OCTOBRE 2014 N5

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p. 1003 - La compétence législative pour établir un pouvoir de sanction en matière contractuelle.pdf	PDF	571.17 KB
p. 1015 - Chronique de droit administratif et finances publiques.pdf	PDF	616.05 KB
p. 825 - Culture et concurrence le rôle de l'Autorité de la concurrence.pdf	PDF	273.68 KB
p. 831 - Culture et concurrence un angle d'approche économique .pdf	PDF	277.29 KB
p. 836 - Culture et concurrence selon le juge administratif.pdf	PDF	288.62 KB
p. 841 - Culture, concurrence et droit européen.pdf	PDF	302.27 KB
p. 846 - Exception, exemption, diversité culturelle... Figures de la dérogation au droit de la concurrence.pdf	PDF	283.38 KB
p. 851 - Les monopoles.pdf	PDF	264.82 KB
p. 856 - Le droit des concentrations et les industries culturelles.pdf	PDF	308.81 KB
p. 861 - La réglementation des prix.pdf	PDF	161.47 KB
p. 864 - Aides et fiscalité de la culture.pdf	PDF	280.76 KB
p. 869 - La diversité des régulateurs nationaux sectoriels.pdf	PDF	348.5 KB
p. 875 - Concurrence et mode de gestion du service public culturel.pdf	PDF	293.35 KB
p. 880 - Les entreprises publiques culturelles.pdf	PDF	347.99 KB
p. 886 - L'Opéra de Paris les mutations d'une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques.pdf	PDF	280.35 KB
p. 891 - Patrimoine et concurrence.pdf	PDF	275.6 KB
p. 896 - Numérique et concurrence.pdf	PDF	257.44 KB
p. 901 - Remarques sur la condition juridique des approches aériennes aéroportuaires.pdf	PDF	339.45 KB
p. 907 - La fiducie publique, cousine d'Amérique de la domanialité publique.pdf	PDF	570.68 KB
p. 919 - Entre mythe et réalités la présidence du Conseil de préfecture par le préfet.pdf	PDF	287.6 KB
p. 924 - Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif.pdf	PDF	613.06 KB
p. 935 - Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.pdf	PDF	560.2 KB
p. 945 - Le cas d'une sanction administrative inconventionnelle.pdf	PDF	488.82 KB
p. 954 - Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse L'affaire Baby-Loup.pdf	PDF	592.08 KB
p. 965 - Précisions sur le régime des décisions de transfert et de refus de transfert des détenus.pdf	PDF	386.38 KB
p. 973 - Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l'administration.pdf	PDF	589.21 KB
p. 985 - Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne.pdf	PDF	951.33 KB
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